Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022

Historique

• Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
  Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Faisant suite à son annonce, le gouvernement a fait paraître au Journal Offic...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Actualités notaires
  Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnel...
  Source : www.notaires.fr
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• Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assis...
  Source : www.service-public.fr
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• Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Actualités notaires
  Les prix des logements anciens décélèrent légèrement.
  Source : www.notaires.fr
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• Comment obtenir un acte de propriété ?
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  L’acte de propriété est un document obligatoire pour tout propriétaire d’un b...
  Source : edito.seloger.com
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• Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible s...
  Source : www.lerevenu.com
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