La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020

Historique

• La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Actualités notaires
  L'action internationale du notariat français de novembre 2019 à Janvier 2020...
  Source : www.notaires.fr
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• Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Actualités notaires
  Impôt sur le revenu, taxe d'habitation,... : la lettre des notaires de France...
  Source : www.notaires.fr
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• Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Pour pouvoir déduire la taxe foncière mise à la charge de son locataire de se...
  Source : www.juridiconline.com
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• Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats en...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Renonciation à une servitude de passage
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Au sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassat...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Donation et droit de retour
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au...
  Source : www.legifiscal.fr
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