Locations touristiques et infraction aux règles du changement d'usage : mieux vaut gérer que louer !
Publié le :
25/11/2022
25
novembre
nov.
11
2022
Source : www.editions-legislatives.frLe gestionnaire chargé de la location touristique de logements n'encourt pas l'amende civile pour défaut de respect de la réglementation sur le changement d'usage... Lire la suite
Historique
-
Locations touristiques et infraction aux règles du changement d'usage : mieux vaut gérer que louer !
Publié le : 25/11/2022 25 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / ImmobilierLe gestionnaire chargé de la location touristique de logements n'encourt pas...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Premier baromètre des petites villes de demain
Publié le : 25/11/2022 25 novembre nov. 11 2022Actualités notairesC'est à l'occasion du salon des maires, sur le stand du CSN, qu'a été dévoilé...Source : www.notaires.fr
-
La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022Actualités notairesLa lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du not...Source : www.notaires.fr
-
Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Actualités notairesLes Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 po...Source : www.notaires.fr
-
Nullité du testament mystique remis au notaire par une personne malvoyante
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationFaute de certitude sur l’expression des dernières volontés de la défunte, est...Source : www.efl.fr
-
Immobilier et servitudes : Un désenclavement doit être demandé à tous les voisins
Publié le : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / ImmobilierLe propriétaire qui s’estime enclavé et souhaite obtenir un droit de passage...Source : www.mysweetimmo.com