Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier
Publié le :
23/01/2020
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2020
Source : www.notaires.frImpôt sur le revenu, taxe d'habitation,... : la lettre des notaires de France vous explique ce qui change dans la Loi de Finances pour 2020. Lire la suite
Historique
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Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve
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Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats en...Source : www.vie-publique.fr
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