Note de conjoncture immobilière n°56 / Juillet 2022

Historique

• Protection du logement de la famille
  Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Une donation par un époux du logement de la famille avec réserve d’usufruit,...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) tell...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Note de conjoncture immobilière n°56 / Juillet 2022
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Actualités notaires
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désigne...
  Source : www.m-habitat.fr
  Lire la suite
• Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble
  Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Des accédants sur plan se plaignant de désordres ne peuvent pas reprocher à l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pas d’héritiers pour les gamètes conservés
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Saisie d’une demande tendant à la restitution de gamètes conservées à l’AP-HP...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite