Plan de relance : environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare
Publié le :
16/10/2020
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Source : www.notaires.frLe gouvernement propose un plan de modernisation et de rénovation de tous les secteurs d’activité. 100 milliards d’euros, dont 40 milliards financés par l’Europe, sont déployés. La lettre Conseils des notaires d'octobre vous informe. Lire la suite
Historique
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Plan de relance : environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare
Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020Actualités notairesLe gouvernement propose un plan de modernisation et de rénovation de tous les...Source : www.notaires.fr
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Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Actualités notairesL’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, ayant pour objet de simplifier...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne donation consentie par des époux à leurs enfants moins de trois mois aprè...Source : www.efl.fr