Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures

Historique

• Incapacité de recevoir à titre gratuit
  Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’incapacité absolue de recevoir à titre gratuit des auxiliaires de vie ne sa...
  Source : www.aurep.com
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• Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location
  Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022
  Actualités notaires
  Un arrêté du 26 janvier 2022 vient renforcer les obligations des agences immo...
  Source : www.notaires.fr
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• L'acceptation des situations visant les travaux supplémentaires sous-traités oblige l'entrepreneur
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La validation des situations par le constructeur constitue un écrit au sens d...
  Source : www.efl.fr
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• Première cession d’un usufruit temporaire (art. 13, 5° CGI)
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’apport d’un usufruit viager préconstitué à une société, dans le cas où il e...
  Source : www.aurep.com
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• Location : le nu-propriétaire ne peut pas mettre à la porte le locataire
  Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Le nu-propriétaire d'un logement n'a pas le pouvoir de donner congé au locata...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures
  Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
  Actualités notaires
  L’institut International d’Histoire du Notariat lance un appel à candidature...
  Source : www.notaires.fr
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