Les actualités

Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Le notaire, un officier public

Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...

Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.

Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».

Le notaire , un professionnel de l’authentification des actes

Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.

Le notaire, un professionnel libéral

Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.
Consulter la page dédiée au tarif du notaire.

Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire

Implanté sur tout le territoire en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population.

L'implantation des offices sur le territoire fait l’objet d’une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie. Elle obéit à trois principes :
  • maintenir un service public juridique de proximité,
  • tenir compte des évolutions géographiques et démographiques,
  • veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.
Accéder à l'annuaire des notaires
Consulter les derniers chiffres de la profession.
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Madame, Monsieur, Cher Client(e),

Suite aux mesures gouvernementales liées à la lutte contre la propagation du Coronavirus, la Chambre des Notaires des Bouches du Rhône, nous demande de fermer les Office Notariaux du Département 13.

Ni les Notaires, ni nos collaborateurs ne seront présents physiquement dans nos bureaux.

Les dossiers que vous nous avez confié ne pourrons pas être instruits dans des conditions et délais normaux ;  j’en suis désolé.

L’instruction de vos dossiers nécessite l’intervention de banques, d’administrations, de syndics de copropriétés, de diagnostiqueurs etc….. qui sont pour la plupart aujourd’hui injoignables.

Toutefois, nous assurerons un suivi de vos communications par le biais de notre site web que vous voudrez bien consulter.

Une rubrique contact vous permet de rentrer en communication avec l’Office, je vous remercie de l’utiliser en priorité car elle est sécurisée.

Ce site vous donne tous les renseignements utiles pour me joindre et pour joindre Me Sabine ROQUE.

ADRESSE SITE WEB :
http://etude-ducord-marseille.notaires.fr

Maitre Sabine ROQUE et moi-même en prendrons connaissance journalièrement et essaierons de vous joindre et de répondre à vos messages. Je vous remercie de préciser votre nom et votre n° de téléphone, ainsi que les références de votre dossier afin de faciliter nos recherches et de vous répondre rapidement. Des rendez vous téléphoniques pourront être tenus si nécessaire les après midis.

Vous pouvez également en cas d’urgence utiliser les numéros de téléphone suivants tous les jours de 10 heures à 12 heures  :

Me Philippe DUCORD
philippe.ducord@notaires.fr        
sabine.roque@notaires.fr
04 91 46 08 90    /  04 91 46 85 90

Etant seul pour vous répondre je vous demande de la patience et de n’appeler que pour des problèmes urgents.

Avec nos remerciements.
Très cordialement.

Philippe DUCORD
Notaire

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